Location Locaux d'activité entrepôts - Lyon 2° 69002

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Ces deux termes recouvrent deux concepts différents, à distinguer selon le type d’activités. Le local d’activité (ou immobilisation industrielle) se veut polyvalent et global : l’ensemble des fonctions d’une entreprise (en général TPE ou PME) s’y déroule, de la partie production jusqu’à la transformation, travaux divers et stock de biens, mais aussi la partie administrative (au moins un quart de la surface occupée). Généralement situés en zone périurbaine et d’une surface variable selon les besoins.
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Une mise à jour des exigences ICPE a été effectuée au travers de l’arrêté du 17 août 2016, qui régit notamment les entrepôts logistiques ou d'activités par une nouvelle réglementation. Aux régimes antérieurs de la déclaration et de l’autorisation s’ajoute désormais l’enregistrement, vers lequel certaines structures auparavant autorisées devront se diriger.
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