Il est conclu pour une durée de 9 années minimum. Le locataire, peut donner congé à l’issue de chaque période triennale en respectant un préavis de 6 mois. Bailleur et locataire peuvent conclure une durée plus longue et peuvent également conclure pour des durées fermes au-delà des 9 ans, le locataire renonçant à donner congé à l’expiration de l’une ou l’autre d’une période triennale.
En cours de bail le loyer peut être indexé soit selon la révision triennale qui est la révision légale, soit selon la révision conventionnelle, qui pour cette dernière doit être explicite dans le bail et est régie selon une clause d’échelle mobile. En l’absence de spécification dans la rédaction du bail, c’est la révision triennale (légale) qui s’applique.
selon une clause d’échelle mobile faisant référence à des indices publiés par l’INSEE tels que l’ILAT ou l’ILC. L’indexation intervient à date anniversaire du bail par référence à la variation entre l’indice publié l’année précédente et le nouvel indice. Cette variation intervient tant à la hausse qu’à la baisse en fonction des indices.
